1.1 Mentions légales
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément aux dispositions applicables en matière de traitement des données personnelles et de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous vous communiquons les informations suivantes :
FARMACIA DEL PONT [ci-après FARMACIA DEL PONT] est le titulaire du site web www.farmaciadelpont.com, qu’elle exploite exclusivement en tant que gestionnaire de ses contenus. Le siège est situé à : AV. MERITXELL, 38 - AD500 ANDORRA LA VELLA, NRT : F-153008-Y, inscrite au Registre du Commerce sous le nº 916067-J. FARMACIA DEL PONT est responsable de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web susmentionné.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à info@farmaciadelpont.com.
INTRODUCTION
Le présent avis légal régit l’utilisation de ce site web. L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.
ACCEPTATION
L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis légal, dans la version publiée par FARMACIA DEL PONT au moment même où l’utilisateur accède au site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent Avis légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site, celui-ci pouvant faire l’objet de modifications.
INFORMATIONS SUR LES LIENS
FARMACIA DEL PONT n’est pas responsable des sites web tiers ou des contenus de tiers accessibles au moyen de liens externes.
Toute utilisation d’un lien ou tout accès à un site externe s’effectue sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l’utilisateur. FARMACIA DEL PONT ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue via un lien extérieur à son site web et ne saurait être tenue responsable de toute perte, réclamation ou dommage découlant de l’utilisation ou du mauvais usage d’un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites web, ni des interruptions d’accès ou de service.
LIMITATION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS
FARMACIA DEL PONT met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus du présent site web.
FARMACIA DEL PONT adopte les mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions effectuées via le site web, compte tenu de l’état de la technologie et de la nature des transactions et services mis à la disposition des utilisateurs.
FARMACIA DEL PONT ne pourra être tenue responsable des dommages causés au système informatique des utilisateurs pour toute cause étrangère ou non imputable à ce site web, y compris, sans limitation, ceux causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel du système électronique. De même, FARMACIA DEL PONT ne répondra d’aucune interruption, erreur ou défaillance du système due à un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs connectés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
La structure, le design et la forme de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à FARMACIA DEL PONT.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique et toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des éléments susmentionnés sont interdites sans l’autorisation expresse de FARMACIA DEL PONT.
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
FARMACIA DEL PONT ne vous enverra jamais d’e-mail et ne vous appellera jamais pour vous demander de divulguer des informations personnelles. Si vous recevez une demande de ce type, veuillez en informer immédiatement FARMACIA DEL PONT.
IDENTIFIEZ LES E-MAILS FRAUDULEUX
Ignorez tout e-mail demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers une page web qui n’appartient pas à FARMACIA DEL PONT. Si vous recevez un e-mail frauduleux, transférez-le à info@farmaciadelpont.com pour analyse.
SIGNALEZ LES TENTATIVES DE “PHISHING”
Envoyez un e-mail à info@farmaciadelpont.com et joignez le message suspect. Cette information nous aidera à identifier et à bloquer l’origine de la fraude.
1.2 Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Conformément aux dispositions du Règlement Général (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, de la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD), et du Décret 391/2022 portant approbation du règlement d’application de la LQPD 29/2021, nous vous informons que les données personnelles fournies par le biais des formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été intégrées dans un traitement dont le responsable est FARMACIA DEL PONT, domiciliée à AV. MERITXELL, 38 - AD500 ANDORRA LA VELLA, NRT : F-153008-Y, inscrite au Registre du Commerce sous le nº 916067-J, responsable de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web susmentionné.
Nous vous informons que les données peuvent être traitées afin de vous fournir des informations sur nos produits et/ou services par voie électronique, à condition que vous nous autorisiez à les traiter. Vos données peuvent faire l’objet d’un profilage afin d’appliquer un plan de fidélisation en fonction de la relation commerciale du client et de proposer des offres adaptées à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de communications en envoyant un e-mail à info@farmaciadelpont.com avec pour objet « Désinscription de la liste de diffusion ».
Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation en envoyant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent à l’adresse électronique suivante : info@farmaciadelpont.com, avec pour objet « Protection des données ».
POLITIQUE
FARMACIA DEL PONT est particulièrement sensibilisée à la protection des données des utilisateurs qui accèdent au site web. Par la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs de www.farmaciadelpont.com sont informés du traitement et des usages appliqués aux données personnelles collectées sur le site au moyen des informations complémentaires, afin qu’ils décident librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
MESURES DE SÉCURITÉ
Enfin, nous vous informons que FARMACIA DEL PONT a adopté dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, en évitant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et des risques de probabilité et de gravité variables associés à chaque traitement.
RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que FARMACIA DEL PONT peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées aux réseaux sociaux (et/ou effectuent tout lien ou action de connexion via ces réseaux) des pages officielles de FARMACIA DEL PONT sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné, préalablement acceptées par l’utilisateur.
FARMACIA DEL PONT traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, d’informer sur les activités, produits ou services de l’entreprise, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.
La publication de contenus est interdite :
- Qui seraient présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui réaliseraient des activités présumées illicites ou contraires aux principes de la bonne foi.
- Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manqueraient de courtoisie dans le réseau social, gêneraient ou pourraient générer des opinions négatives de la part de nos utilisateurs ou de tiers et, en général, tout contenu que FARMACIA DEL PONT jugerait inapproprié.
- Et, de manière générale, qui contreviendraient aux principes de légalité, d’honneur, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de la vie privée, du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, FARMACIA DEL PONT se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise les contenus jugés inappropriés.
En tout état de cause, si vous transmettez des informations personnelles via les réseaux sociaux, FARMACIA DEL PONT sera exonérée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables sur le présent site web et l’utilisateur devra, le cas échéant, consulter les conditions particulières du réseau social concerné.
DROITS DES UTILISATEURS
La personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus conformément au Règlement général sur la protection des données, à la Loi 29/2021 qualifiée de protection des données personnelles et au Décret 391/2022 approuvant le règlement d’application de la LQPD 29/2021, à savoir :
A.- Le droit d’accès, qui peut être exercé une fois par an, sauf intérêt légitime dûment justifié.
FARMACIA DEL PONT notifiera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est positive, la personne concernée pourra accéder aux informations visées dans les 10 jours suivant cette notification.
B.- Le droit de rectification et d’effacement pourra être exercé, conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne concernée estime que les données traitées sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra l’exercer par l’un des moyens prévus ci-dessus.
FARMACIA DEL PONT procédera à la rectification ou à l’effacement dans les 10 jours suivant la réception de la demande.
C.- Le droit d’opposition pourra être exercé lorsque la personne concernée souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles, qu’il repose sur un intérêt légitime ou sur son consentement à des fins publicitaires.
D.- Le droit à la portabilité pourra être exercé lorsque la personne concernée estime que les données traitées doivent lui être restituées ou, le cas échéant, transmises à un tiers (sous-traitant).
E.- Le droit à la limitation du traitement pourra être exercé après l’opposition au traitement de ses données, afin que le traitement soit limité tant que le droit d’opposition n’a pas été tranché.
MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION
FARMACIA DEL PONT se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Ces modifications seront communiquées sur notre site web avec l’anticipation nécessaire, sans préjudice de solliciter le consentement requis des personnes concernées lorsque celui-ci ne peut être considéré comme accordé au regard des termes de la présente politique.
Pour toute question, doute ou commentaire relatif à la présente réglementation, vous pouvez nous écrire à : info@farmaciadelpont.com
1.3 Politique de cookies
Le domaine FARMACIA DEL PONT utilise des procédures automatiques de collecte appelées « cookies » afin de recueillir certaines informations personnelles telles que le type de navigateur ou de système d’exploitation, la page de référence, le chemin suivi, le domaine ISSP, etc. Tout cela a pour finalité d’améliorer les services fournis. Les « cookies » nous aident à adapter ce site web à vos besoins personnels.
Que sont les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur qui nous permet de le reconnaître. L’ensemble des « cookies » nous aide à améliorer la qualité de notre site web en nous permettant de personnaliser dans une certaine mesure la navigation de chaque utilisateur. Les « cookies » sont actuellement essentiels au fonctionnement d’Internet, apportent de nombreux avantages dans la fourniture de services interactifs et facilitent la navigation et l’utilisation de notre site.
Veuillez noter que les « cookies » ne peuvent pas endommager votre équipement. Au contraire, lorsqu’ils sont activés, ils nous aident à identifier et à corriger les erreurs, ainsi qu’à améliorer la navigation sur notre site afin d’offrir une meilleure expérience.
Les cookies sont utilisés pour :
- Garantir le bon fonctionnement des pages web.
- Enregistrer les préférences, comme la langue ou la taille des caractères.
- Connaître l’expérience de navigation de l’utilisateur.
- Recueillir des informations statistiques anonymes, telles que les pages visitées par l’utilisateur ou le temps passé sur le site.
Typologie, finalité et fonctionnement
Selon leur durée de conservation, les cookies peuvent être divisés en cookies de session et cookies persistants. Les premiers expirent lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Les seconds expirent lorsque l’objectif pour lequel ils ont été installés est atteint ou lorsqu’ils sont supprimés manuellement.
En outre, selon leur finalité, les cookies peuvent être classés comme suit :
- Nécessaires : il s’agit des cookies strictement nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site web. Ils sont généralement générés lorsque l’utilisateur accède au site ou s’y connecte et sont utilisés pour l’identifier aux fins suivantes :
- Maintenir l’utilisateur identifié afin que, s’il quitte le site web, le navigateur ou l’appareil et revient ultérieurement sur la même page, il reste reconnu, ce qui facilite sa navigation sans devoir s’identifier à nouveau.
- Vérifier si l’utilisateur est autorisé à accéder à certains services ou zones du site web.
- Préférences : ils permettent d’enregistrer sur le site web des informations liées à la manière dont le site se comporte ou à son apparence, comme la langue ou la région où se trouve l’utilisateur.
- Statistiques / analytiques : ils sont utilisés pour analyser et améliorer l’expérience de navigation, optimiser le fonctionnement du site web et observer la manière dont les visiteurs interagissent avec celui-ci, en collectant et en rapportant des informations généralement anonymes, bien qu’ils puissent parfois aussi identifier l’utilisateur de manière unique afin d’obtenir des rapports sur les intérêts des utilisateurs concernant les services proposés par le site.
- Marketing : ils recueillent des informations sur les annonces affichées aux utilisateurs du site web. Ils peuvent être de deux types :
- Anonymes : ils collectent uniquement des informations sur les espaces publicitaires affichés sur le site, indépendamment de l’utilisateur qui y accède sans s’identifier expressément.
- Personnalisés : ils recueillent des informations personnelles sur l’utilisateur du site web par un tiers, afin de personnaliser ces espaces publicitaires.
- Géolocalisation : ces cookies sont utilisés pour déterminer dans quel pays ou quelle région se trouve l’utilisateur qui accède à un service du site, afin de lui proposer des contenus ou services adaptés à sa localisation.
Confidentialité adéquate / Gestion des cookies
Pour plus d’informations sur la configuration appropriée des cookies et sur les options d’activation, de restriction et/ou de désactivation, veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur :
L’utilisateur doit savoir qu’en désactivant les cookies, certaines fonctionnalités et certains services peuvent être désactivés ou avoir un comportement différent de celui attendu, comme par exemple rester identifié, conserver les achats dans le panier, maintenir la localisation, etc., et que son expérience de navigation peut s’en trouver notablement dégradée.
Mise à jour de la Politique de cookies
Le responsable du traitement peut modifier la présente Politique de cookies en fonction des exigences législatives ou réglementaires, ou afin d’adapter cette politique aux instructions qui pourraient être émises.
1.4 Informations complémentaires
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD UE 2016/679 - LQPD 29/2021 – DÉCRET 391/2022
Informations complémentaires
| Responsable | Identité du responsable du traitement | FARMACIA DEL PONT |
| Représentant UE | Identification et contact du représentant UE | e-mail : |
| Finalité | Description du traitement | Conformément au « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. |
| Durée de conservation | Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, sauf si vous nous demandez leur suppression. Nous vous informons que, conformément aux obligations légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables et de les mettre à disposition d’une autorité publique compétente qui en ferait la demande. | |
| Décisions automatisées | Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous fournir des informations, services ou produits adaptés à vos préférences. | |
| Base légale | Bases juridiques du traitement | Vos données personnelles seront traitées, comme cela vous a été indiqué lors de leur collecte, conformément aux bases juridiques identifiées dans le RGPD UE 2016/679, la LQPD 29/2021 et le Décret 391/2022. |
| Destinataires | Destinataires du transfert | Les données personnelles collectées ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale. |
| Transferts internationaux de données | Non prévus. | |
| Sous-traitants | Les données pourront être communiquées à des sous-traitants ayant accès aux données, avec lesquels seront formalisées les obligations et responsabilités exigées par le RGPD UE 2016/679, la LQPD 29/2021 et le Décret 391/2022, et qui offrent des garanties suffisantes. | |
| Droits | Exercice des droits | La personne concernée pourra exercer les droits reconnus par le RGPD UE 2016/679, la LQPD 29/2021 et le Décret 391/2022, à savoir :
La personne concernée peut exercer ces droits en envoyant une demande à l’adresse du responsable du traitement ou un e-mail à info@farmaciadelpont.com accompagné d’un document d’identité. Si la personne concernée agit par l’intermédiaire d’un représentant légal, celui-ci devra fournir le document d’identité et la preuve de sa représentation légale. Si elle estime que ses droits ont été violés et souhaite obtenir davantage d’informations et/ou savoir comment les exercer, elle peut s’adresser à l’APDA : http://www.apda.ad/ Tél. (+376) 808 115. Calle Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) - Edifici del Consell General - AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre). |
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD UE 2016/679 - LQPD 29/2021 – DÉCRET 391/2022
Informations complémentaires – vidéosurveillance
| Responsable | Identité du responsable du traitement | FARMACIA DEL PONT NRT : F-153008-Y Av. Meritxell, 38 AD500 Andorra la Vella +376 801 111 info@farmaciadelpont.com |
| Représentant UE | Identification et contact du représentant UE | e-mail : info@farmaciadelpont.com |
| Finalité | Description du traitement | La captation et l’enregistrement d’images au moyen du système de vidéosurveillance sont utilisés à des fins de prévention, de sécurité et de protection des personnes et des biens présents dans les locaux de l’organisation. |
| Durée de conservation | Les images captées au moyen du système de vidéosurveillance seront conservées pendant une durée maximale d’un mois à compter de leur captation. Passé ce délai, elles seront supprimées, sauf si l’utilisateur exerce l’un des droits que la loi lui reconnaît. | |
| Base légale | Bases juridiques du traitement | L’intérêt légitime du responsable du traitement, afin de garantir la sécurité des installations de l’organisation. |
| Destinataires | Destinataires du transfert | L’accès aux images sera exclusivement réservé à l’organisation en tant que responsable du système d’enregistrement. Nonobstant ce qui précède, l’entreprise prestataire du service de vidéosurveillance et/ou de sécurité contractée par l’organisation pourra également y avoir accès, toujours dans le cadre d’un contrat préalable signé entre les parties et conformément aux directives approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données. De même, les images pourront être communiquées au Corps de police d’Andorre ainsi qu’aux juridictions qui en feraient la demande en exécution d’une obligation légale applicable à l’entité en tant que responsable du traitement. |
| Droits | Exercice des droits | La personne concernée pourra exercer les droits qui lui sont reconnus conformément au RGPD UE 2016/679, à la LQPD 29/2021 et au Décret 391/2022 en adressant une demande écrite au responsable du traitement ou un e-mail à info@farmaciadelpont.com accompagné d’un document d’identité. Si elle estime que son droit à la protection des données personnelles a été violé et souhaite obtenir davantage d’informations sur ce droit et la manière de l’exercer, elle peut s’adresser à l’APDA : http://www.apda.ad/ Tél. (+376) 808 115. Calle Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) - Edifici del Consell General - AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre). |